Alliance Member submits ecocide bill to the Scottish Parliament
Scotland is poised to become the first UK nation to criminalise ecocide - severe and reckless harm to nature - under a new Member’s Bill published in Holyrood today.
The Ecocide (Scotland) Bill, introduced by MSP Monica Lennon, would make it a criminal offence to cause widespread, long-term or irreversible environmental damage, with potential penalties including up to 20 years in prison for individuals and unlimited fines for companies.
The Bill will now be considered by the Scottish Parliament, with committee scrutiny and evidence gathering expected to begin before the summer recess. A full parliamentary vote could take place in 2025, ahead of the next Scottish election in May 2026 — the latest point by which legislation must be passed before the current parliamentary session ends.
This groundbreaking move positions Scotland at the forefront of growing international efforts to use criminal law to deter mass environmental destruction. In September 2024, Vanuatu, Samoa, and Fiji formally proposed an amendment to the Rome Statute to include ecocide as an international crime - a proposal now backed by the Democratic Republic of the Congo. At the regional level, the European Union, also last year, adopted a revised Environmental Crime Directive that includes “conduct comparable to ecocide”, requiring all member states to transpose these provisions into national law by May 2026. Earlier this month, the Council of Europe adopted a landmark treaty, the Convention on the Protection of the Environment through Criminal Law, which enables states to prosecute conduct resulting in environmental disasters “tantamount to ecocide”.
Key Features of the Bill:
Creates the crime of ecocide: defined as causing severe environmental harm either intentionally or through recklessness — where the harm is widespread, long-term or irreversible.
Up to 20 years imprisonment: for individuals found guilty, with provisions for publicity orders, remediation costs, and unlimited fines for corporate offenders.
Corporate accountability: senior executives can be held personally liable when offences involve their consent or connivance.
In support of the Bill, an open letter to members of the Scottish Parliament has been published, signed by over 100 prominent figures from around the world. Among the environmental advocates backing the Bill are Jonathon Porritt CBE, Dale Vince OBE, George Monbiot, Princess Esméralda of Belgium, Ian Redmond OBE, and Isabella Tree. Signatories include several King’s Counsels — notably renowned human rights barristers Michael Mansfield KC and Philippe Sands KC — as well as parliamentarians from Europe, the Caribbean, Africa, North America, and the Pacific Islands, including Vanuatu. Business leaders such as Paul Polman (formerly Unilever), Charlotte O’Leary (Pensions for Purpose), and Tessa Clarke (OLIO) are also among the supporters.
Scottish backers includes major public health charity Asthma + Lung UK Scotland, UNISON Scotland, Quakers in Scotland, RSPB Scotland, the Scottish Wildlife Trust, Friends of the Earth Scotland, environmental scientist and youth campaigner Laura Young, Royal Scottish Geographical Society’s Mike Robinson, the Reverend David J.M. Coleman (Eco-Congregation Scotland) — highlighting the Bill’s broad and cross-sector appeal.
Supporters say the Bill fills a critical legal gap and aligns Scotland with the emerging international consensus that some environmental harms are so serious, they must be treated as crimes — not just regulatory failures.
Monica Lennon MSP, introducing the Ecocide (Scotland) Bill, said:
“I’m delighted to be publishing the Ecocide (Scotland) Bill in the Scottish Parliament today, on a strong foundation of cross-party and public support. With ecocide law, Scotland can take bold and necessary action against severe environmental damage. Environmental destruction isn’t some distant issue for the people of Scotland - it directly threatens health, livelihoods, and the future of entire communities. From sewage spilling into waterways to toxic pollution left behind by heavy industry, the damage is real and ongoing. Ecocide is a crime against the common good, and those who commit widespread or irreversible harm should be held to account. This is a vital opportunity for Scotland to become the first UK nation to criminalise ecocide and signal that the destruction of nature won’t be tolerated here.”
L'Écosse présente un projet de loi historique sur l'écocide
L’Écosse pourrait devenir la première nation du Royaume-Uni à criminaliser l’écocide — c’est-à-dire les atteintes graves et irresponsables à la nature — grâce à une nouvelle proposition de loi présentée aujourd’hui au Parlement écossais (Holyrood).
Le projet de loi sur l'écocide (Écosse) projet de loi sur l'écocide (Écosse) présenté par la députée Monica Lennon, érigerait en infraction pénale le fait de causer des dommages environnementaux étendus, durables ou irréversibles. Les peines encourues pourraient aller jusqu'à 20 ans de prison pour les particuliers et des amendes illimitées pour les entreprises.
Le projet de loi sera désormais examiné par le Parlement écossais, avec une période d’auditions et de collecte de preuves prévue avant la pause estivale. Un vote en séance plénière pourrait intervenir en 2025, avant les élections écossaises prévues en mai 2026 — date limite pour l’adoption de toute nouvelle législation au cours de cette session parlementaire.
Cette initiative révolutionnaire place l'Écosse à l'avant-garde des efforts internationaux croissants visant à utiliser le droit pénal pour prévenir la destruction massive de l'environnement. En septembre 2024, le Vanuatu, les Samoa et les Fidji ont officiellement proposé un amendement au Statut de Rome afin d'inclure l'écocide comme crime international – une proposition désormais soutenue par la République démocratique du Congo. Au niveau régional, l'Union européenne a également adopté l'année dernière une directive révisée sur la criminalité environnementale qui inclut les « comportements comparables à l'écocide », exigeant de tous les États membres qu'ils transposent ces dispositions en droit national d'ici mai 2026. Plus tôt ce mois-ci, le Conseil de l'Europe a adopté un traité historique, la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, qui permet aux États de poursuivre les comportements entraînant des catastrophes environnementales « équivalentes à l'écocide ».
Principaux éléments du projet de loi :
Création du crime d’écocide : ce crime est défini comme un préjudice environnemental grave, causé soit intentionnellement, soit par négligence, dès lors que les dommages sont étendus, durables ou irréversibles.
Peines sévères : les individus reconnus coupables risquent jusqu’à 20 ans de prison, accompagnés de sanctions supplémentaires possibles, telles que des réparations ou des amendes illimitées pour les entreprises.
Responsabilité des entreprises : les cadres supérieurs peuvent être tenus personnellement responsables lorsque les infractions impliquent leur consentement ou leur connivence.
En soutien au projet de loi, une lettre ouverte a été publiée aux membres du Parlement écossais, signée par plus de 100 personnalités du monde entier. Parmi les défenseurs de l'environnement qui soutiennent le projet de loi figurent Jonathon Porritt CBE, Dale Vince OBE, George Monbiot, la princesse Esméralda de Belgique, Ian Redmond OBE et Isabella Tree. Parmi les signataires figurent plusieurs conseillers du roi, notamment les avocats renommés spécialisés dans les droits de l'homme Michael Mansfield KC et Philippe Sands KC, ainsi que des parlementaires d'Europe, des Caraïbes, d'Afrique, d'Amérique du Nord et des îles du Pacifique, dont le Vanuatu. Des chefs d'entreprise tels que Paul Polman (anciennement Unilever), Charlotte O'Leary (Pensions for Purpose) et Tessa Clarke (OLIO) figurent également parmi les signataires.
En Écosse, de nombreux soutiens se manifestent, notamment la grande organisation caritative de santé publique Asthma + Lung UK Scotland, le syndicat UNISON Scotland, les Quakers d’Écosse, le Scottish Wildlife Trust, Friends of the Earth Scotland, la scientifique et militante jeunesse Laura Young, Mike Robinson de la Royal Scottish Geographical Society, ainsi que le Révérend David J.M. Coleman de Eco-Congregation Scotland — soulignant ainsi l’ampleur et la diversité des soutiens en faveur de ce projet de loi.
Ces défenseurs de la loi sur l’écocide estiment que cette initiative comble un vide juridique important et aligne l’Écosse avec le consensus international émergent, selon lequel certains dommages environnementaux doivent être traités comme des crimes — et non comme de simples infractions réglementaires.
Monica Lennon , députée du Parlement écossais, a présenté le projet de loi sur l'écocide (Écosse) et a déclaré :
Je suis ravi de présenter aujourd'hui le projet de loi sur l'écocide (Écosse) au Parlement écossais, fort d'un soutien solide de tous les partis et du public. Grâce à la loi sur l'écocide , l'Écosse peut prendre des mesures audacieuses et nécessaires contre les graves dommages environnementaux. La destruction de l'environnement n'est pas un problème lointain pour les Écossais : elle menace directement la santé, les moyens de subsistance et l'avenir de communautés entières. Des eaux usées déversées dans les cours d'eau à la pollution toxique laissée par l'industrie lourde, les dommages sont réels et persistants. L'écocide est un crime contre le bien commun, et ceux qui commettent des dommages généralisés ou irréversibles doivent rendre des comptes. C'est une occasion cruciale pour l'Écosse de devenir le premier pays du Royaume-Uni à criminaliser l'écocide et de montrer que la destruction de la nature ne sera pas tolérée ici.
Escocia presenta un histórico proyecto de ley del ecocidio
Escocia está a punto de convertirse en la primera nación del Reino Unido en tipificar como delito el ecocidio - es decir, el daño grave y temerario a la Naturaleza- en virtud de un nuevo proyecto de ley parlamentario que se ha publicado hoy en Holyrood, el Parlamento escocés.
En Proyecto de Ley sobre Ecocidio (Escocia) presentada por la diputada Monica Lennon, tipificaría como delito penal los daños medioambientales generalizados, duraderos o irreversibles, con penas de hasta 20 años de cárcel para los particulares y multas ilimitadas para las empresas.
El Parlamento escocés examinará ahora este Proyecto de Ley, y se espera que el comité empiece a estudiarlo y a recopilar información antes de las vacaciones de verano. La votación parlamentaria en Pleno podría tener lugar en 2025, antes de las próximas elecciones escocesas de mayo de 2026, fecha límite en la que debe aprobarse la legislación propuesta antes de que finalice el actual periodo de sesiones parlamentarias.
Esta iniciativa innovadora sitúa a Escocia a la vanguardia de los crecientes esfuerzos internacionales por utilizar el Derecho Penal para disuadir de la destrucción masiva del medio ambiente. En septiembre de 2024, Vanuatu, Samoa y Fiyi propusieron formalmente una enmienda al Estatuto de Roma para incluir el ecocidio como crimen internacional, una propuesta que poco después también respaldó la República Democrática del Congo. Así mismo, en el ámbito regional, la Unión Europea adoptó el año pasado una nueva Directiva de delitos contra el medio ambiente que incluye “conductas comparables al ecocidio”, y exige a todos los Estados miembros que incorporen estas disposiciones a su legislación nacional antes de mayo de 2026. Finalmente, a principios de este mes, el Consejo de Europa adoptó un tratado histórico, el Convenio sobre la Protección del Medio Ambiente mediante el Derecho Penal, que permite a los Estados perseguir las conductas que provoquen desastres medioambientales “equiparables al ecocidio”.
Principales características del Proyecto de Ley:
Establece el delito de ecocidio: se define como causar daños graves al medio ambiente, ya sea intencionadamente o por imprudencia, cuando el daño es extenso, duradero o irreversible.
Fija penas de hasta 20 años de cárcel para los culpables, con disposiciones sobre difusión pública, costes de reparación y multas ilimitadas para las empresas infractoras.
Responsabilidad corporativa: los altos ejecutivos pueden ser considerados personalmente responsables cuando los delitos impliquen su consentimiento o connivencia.
En apoyo al Proyecto de Ley, se ha publicado una carta abierta dirigida a los miembros del Parlamento escocés, firmada por más de 100 personalidades de todo el mundo. Entre los defensores del medioambiente que respaldan el proyecto figuran Jonathon Porritt CBE, Dale Vince OBE, George Monbiot, la Princesa Esmeralda de Bélgica, Ian Redmond OBE e Isabella Tree. Entre los firmantes figuran varios Consejeros del Rey -en particular los renombrados abogados especializados en derechos humanos Michael Mansfield KC y Philippe Sands KC-, así como parlamentarios de Europa, el Caribe, África, Norteamérica y las islas del Pacífico, entre ellas, Vanuatu. Líderes empresariales como Paul Polman (ex Unilever), Charlotte O'Leary (Pensions for Purpose) y Tessa Clarke (OLIO) también figuran entre los partidarios.
Entre los partidarios escoceses se encuentran la importante organización benéfica de salud pública Asthma + Lung UK Scotland, el sindicato UNISON Scotland, Quakers in Scotland, RSPB Scotland, Scottish Wildlife Trust, Amigas de la Tierra Scotland, la científica ambiental y activista juvenil Laura Young, Mike Robinson de la Real Sociedad Geográfica Escocesa, y el reverendo David J.M. Coleman (Eco-Congregation Scotland), lo que pone de relieve el amplio atractivo intersectorial del proyecto de ley.
Sus partidarios afirman que el Proyecto de Ley colma una laguna jurídica crítica y alinea a Escocia con el nuevo consenso internacional respecto a que algunos daños ambientales son tan graves que deben tratarse como delitos, y no como meros incumplimientos de la normativa.
La diputada escocesa Monica Lennon , al presentar el proyecto de ley sobre ecocidio, dijo:
Me complace publicar hoy el Proyecto de Ley de Ecocidio (Escocia) en el Parlamento Escocés, con un sólido respaldo público y de todos los partidos. Con la ley de ecocidio, Escocia puede tomar medidas audaces y necesarias contra los graves daños ambientales. La destrucción del medio ambiente no es un problema lejano para los escoceses: amenaza directamente la salud, los medios de vida y el futuro de comunidades enteras. Desde el vertido de aguas residuales a los cursos de agua hasta la contaminación tóxica causada por la industria pesada, el daño es real y continuo. El ecocidio es un delito contra el bien común, y quienes cometen daños generalizados o irreversibles deben rendir cuentas. Esta es una oportunidad vital para que Escocia se convierta en la primera nación del Reino Unido en criminalizar el ecocidio y demostrar que la destrucción de la naturaleza no se tolerará aquí.
